ASSOCIATIONS, FONDATIONS, FONDS DE DOTATION : attention, vous êtes désormais redevable de la taxe d’apprentissage !
A compter de mars 2026, les associations et autres organismes à but non lucratifs ne bénéficient plus de l’exonération de la taxe d’apprentissage.
Rappelons que cette taxe vise à financer l’apprentissage et les actions de formation technologiques et professionnelles. Elle est recouvrée par l’URSSAF, puis reversée à France Compétences, établissement public chargé de la répartir entre les organismes qui financent les actions de formation des apprentis et salariés, tels que les opérateurs de compétences (OPCO), ou les régions.
Pour ce qui est du paiement de cette taxe :
Une part principale sera à régler mensuellement via la DSN au taux de 0,59% de la masse salariale, à partir de la DSN d’avril sur la base de salaire versés en mars.
Un solde sera à régler annuellement via la DSN du mois d’avril 2027, au taux de 0,09% de la masse salariale du 1er mars au 31 décembre 2026.
A noter que si vous êtes un organisme à but lucratif, pas de changement, vous étiez déjà assujetti à cette taxe !
Publié : 03/2026
