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9 juristes spécialisés, managés par une avocate inscrite au barreau de 1998 à 2004, qui travaillent en étroite collaboration avec vos interlocuteurs en comptabilité et en paye.
Le juridique courant : à ne pas négliger
Vos choix initiaux doivent être pertinents et adaptés pour vous simplifier la gestion au quotidien. Avec l’ambition de vous conseiller pour vous éviter certains écueils, notre équipe juridique vous accompagne à toutes les étapes de la vie de votre société :
- Constitution de tout type de structures (sociétés commerciales, sociétés d’exercice libéral, associations, sociétés civiles …) avec tout type d’apports (numéraire, nature, industrie)
- Approbation des comptes annuels et distribution de dividendes
- Opérations de haut de bilan
- Toutes modifications statutaires (date de clôture, objet social, siège social, forme juridique… )
- Changement de dirigeant
- Dissolution et liquidation
Jouez la sécurité, confiez-nous
vos opérations juridiques exceptionnelles
Notre équipe juridique est formée pour vous conseiller sur des opérations juridiques complexes. Connaissant parfaitement votre entreprise et ses spécificités, nos délais d’intervention en sont d’autant raccourcis. N’hésitez pas à nous solliciter pour :
- Pactes d’actionnaires/ d’associés
- Cessions et apports de titres sociaux
- Fusions et transmissions universelles de patrimoine
- Apports partiels d’actifs
- Conventions de prestations de service
- Acquisitions et cessions de fonds de commerce/ clientèle/ patientèle
- Location-gérance
- Baux commerciaux et professionnels
Évitez les litiges coûteux
en sécurisant vos relations
avec vos salariés
Un strict respect de la réglementation sociale minimise le risque de tensions ou de litiges avec votre personnel. Pour vous aider à vous y conformer, notre équipe analyse le cadre législatif et conventionnel de votre entreprise, vous conseille en amont et vous rédige les documents juridiques personnalisés et adaptés à votre situation et à celle de votre salarié :
- Audit des bulletins de paie lors du démarrage de notre mission d’établissement de la paie
- Contrat de travail et avenants (CDI, CDD, temps partiel, clauses de forfaits, rémunération variable, clause de non concurrence, véhicule de fonction … )
- Avertissement et autres procédures disciplinaires
- Procédures de rupture conventionnelle
- Procédures de licenciement (motif économique ou motif personnel)
- Calculs d’indemnités
- Transaction
- Document Unique sur les Risques Professionnels
Accords collectifs :
introduisons de la souplesse
dans votre organisation du travail
Le droit collectif du travail ne se résume pas aux élections des représentants du personnel ! De nombreux mécanismes permettent à de petites et moyennes entreprises de négocier des accords collectifs utiles à l’organisation et à la performance de l’entreprise. Certains accords peuvent même renforcer votre attractivité lors de vos recrutements. Forte de ce constat, notre équipe est formée pour vous accompagner sur les sujets suivants :
- Décision Unilatérale de l’Employeur et mise en place d’accords d’entreprise (travail le dimanche, forfait jours, durée du travail…)
- Charte mobilité
- Elections du CSE
- Accord d’intéressement
- Règlement intérieur