Une subvention publique pouvant aller jusqu’à 20.500 euros est ouverte à certains établissements recevant du public pour les aider à rendre leurs locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Une aide bienvenue pour poursuivre les efforts à destination du public handicapé dans une conjoncture économique délicate.
Les dépenses éligibles à l’aide sont les suivantes :
- Equipements de mise en accessibilité
- Travaux de mise en accessibilité
- Dépenses d’ingénierie et d’assistance à maitrise d’ouvrage réalisées dans le but de rendre accessible un établissement.
La subvention s’élève à 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 20.500 euros par établissement.
Elle est valable pour la période du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028.
Pour y être éligible, l’entreprise doit être une TPE/PME et répondre aux conditions suivantes :
- Employer moins de 250 salariés.
- Avoir un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ HT ou un total bilan n’excédant pas 43 M€
- Appartenir à la 5ème catégorie des établissements recevant du public, et être classé dans le type M (magasin de vente, centres commerciaux), le type N (restaurants et débits de boissons), le type O (hôtels et pensions de famille) ou le type W (administration, banque, bureaux). Les autres types pourraient être également concernés sur décision du Préfet.
- Avoir été créée avant le 20/09/2023
- Être inscrite au RNE
- Être à jour de ses obligations fiscales et de sécurité sociale
- Ne pas être en procédure de liquidation judiciaire
La demande de subvention est à déposer sur le guichet en ligne de l’Agence de Services et de Paiement à l’adresse suivante : http://asp-public.fr.
Si vous avez un projet de mise aux normes ou de travaux en matière d’accessibilité de vos locaux, ne passez pas à côté de cette aide financière !
Publié : 12/2023
