Archives des News - Fidexia Business Services

Verser une prime à vos salariés avec peu ou pas de charge ? Oui c’est possible avec la prime de partage de la valeur

Camille — Tue, 12 May 2026 09:00:07 +0000

La prime de partage de la valeur bénéficie d’un certain nombre d’exonérations, qui la rend beaucoup plus attractive qu’une prime classique.

Prime zéro charge, zéro impôt, pour qui ?

Dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés :

➢ Pour les salariés ayant une rémunération annuelle brute inférieure à 65 000€.

Mais seulement jusqu’au 31 décembre 2026 !

Et si une de ces conditions n’est pas remplie ?

La prime de partage de la valeur reste très avantageuse, car elle sera uniquement soumise à CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu (et au forfait social pour les entreprises de 250 salariés et plus).

Mais combien pouvez-vous verser à vos salariés, tout en bénéficiant de ces exonérations ?

Jusqu’à 3 000€ par an et par personne, et ce montant est porté à 6 000€ si vous avez mis en place l’intéressement dans votre entreprise, ou un accord de participation volontaire (pour les entreprises qui n’ont pas encore l’obligation de mettre en place la participation).

Et si vous avez déjà versé une prime cette année ?

Pas de problème, vous avez le droit d’en verser une seconde, les deux primes bénéficieront de l’exonération, dans la limite totale de 3 000€ (6 000€ si vous remplissez les conditions susvisées).

Enfin, si vous avez mis en place un plan d’épargne collectif au sein de votre entreprise, les primes de partage de la valeur versées sur ce plan par vos salariés seront exonérées d’impôt sur le revenu).

Bien sûr, quelques règles sont à respecter pour bénéficier des exonérations de cotisations (et notamment le caractère collectif de la prime) et le versement de la prime pourra également avoir un impact sur la réduction des charges patronales.

Attention, en 2027, les règles de la PPV changent !

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion sur ce sujet. N’hésitez pas à nous contacter !

Publié : 05/2026

ASSOCIATIONS, FONDATIONS, FONDS DE DOTATION : attention, vous êtes désormais redevable de la taxe d’apprentissage !

Camille — Thu, 02 Apr 2026 12:40:30 +0000

ASSOCIATIONS, FONDATIONS, FONDS DE DOTATION : attention, vous êtes désormais redevable de la taxe d’apprentissage !

A compter de mars 2026, les associations et autres organismes à but non lucratifs ne bénéficient plus de l’exonération de la taxe d’apprentissage.

Rappelons que cette taxe vise à financer l’apprentissage et les actions de formation technologiques et professionnelles. Elle est recouvrée par l’URSSAF, puis reversée à France Compétences, établissement public chargé de la répartir entre les organismes qui financent les actions de formation des apprentis et salariés, tels que les opérateurs de compétences (OPCO), ou les régions.

Pour ce qui est du paiement de cette taxe :

Une part principale sera à régler mensuellement via la DSN au taux de 0,59% de la masse salariale, à partir de la DSN d’avril sur la base de salaire versés en mars.

Un solde sera à régler annuellement via la DSN du mois d’avril 2027, au taux de 0,09% de la masse salariale du 1^er mars au 31 décembre 2026.

A noter que si vous êtes un organisme à but lucratif, pas de changement, vous étiez déjà assujetti à cette taxe !

Publié : 03/2026

Aide à l’apprentissage : bonne nouvelle pour les employeurs !

Camille — Wed, 01 Apr 2026 13:14:25 +0000

🥂 Aide à l’apprentissage : bonne nouvelle pour les employeurs !

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis fait son retour pour les contrats conclus du 8 mars au 31 décembre 2026.

📌 Récapitulatif des aides selon la taille de l’entreprise et le niveau de formation préparé :

💡 Et pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap ?
Peu importe la taille de votre entreprise ou le niveau de diplôme préparé : l’aide est de 6 000 €.

📞 Besoin d’y voir plus clair ou d’être accompagné ?
Nos équipes sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches et optimiser vos aides à l’embauche.

Haro sur les dividendes versés par les professionnels libéraux

Camille — Mon, 19 Feb 2024 10:26:44 +0000

Lorsque des professionnels libéraux exerçant dans une SELARL à l’IS versent des dividendes à leur société holding constituée sous la forme d’une SPFPL, ces dividendes parviennent habituellement à bon port comme dans n’importe quelle société commerciale et sans taxation particulière.

Dans une décision très surprenante, la Cour de Cassation (lien ici : Décision – Pourvoi n°21-20.366 | Cour de cassation) précise que les dividendes versés par une SELARL (en l’espèce unipersonnelle) à une SPFPL doivent être assimilés à un revenu du travail et donc supporter les cotisations sociales.

Cette décision, non comprise par la très grande majorité des professionnels, remet en cause les montages LBO (passés et à venir) s’appuyant sur le fait que ces distributions de dividendes, jusqu’à l’arrêt de le Cour, ne supportaient pas de cotisation sociale.

Les contentieux ne manqueront pas de fleurir sur ce sujet et nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation en la matière.

Publié : 02/2024

Feuilleton de la facturation électronique, le dénouement ?

Camille — Wed, 07 Feb 2024 08:22:02 +0000

Nous connaissons désormais la date d’entrée en vigueur de cette réforme qui fait tant parler d’elle.

L’obligation s’imposera aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire à compter du 1^er septembre 2026.

La date du 1^er septembre 2027 a par ailleurs été arrêtée pour les petites et moyennes entreprises qui seront environ 4 millions à devoir adresser leurs factures par le biais du circuit imaginé par l’administration.

L’envoie des factures par mail ne sera donc plus possible et encore moins par courrier, en tout cas pour les factures concernant les opérations dites « B to B ».

Cette réforme d’ampleur nécessite une réflexion en amont concernant vos process de facturation et de traitement des factures reçues de la part de vos fournisseurs.

N’hésitez pas à nous solliciter pour que nous puissions étudiez ensemble la démarche adaptée à votre entreprise qui vous permettra de bénéficier au mieux des avantages de cette réforme.

Publié : 02/2024

Vous avez encore le temps de verser une 2ème PPV pour 2023 !

Camille — Mon, 18 Dec 2023 09:59:59 +0000

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage de la valeur.

Ainsi, depuis le 1^er décembre, l’employeur peut verser non plus une mais deux primes par année civile.

Attention, le régime d’exonération s’applique sur le montant cumulé des deux PPV (dans la limite des plafonds totaux de 3000 euros ou de 6000 euros par an et par salarié selon votre situation).

Ainsi, si vous avez déjà versé une prime de partage de la valeur en 2023, vous avez la possibilité d’en verser une seconde avant le 31 décembre 2023 !

Publié : 12/2023

UN COUP DE POUCE POUR METTRE VOTRE ENTREPRISE AUX NORMES ACCESSIBILITE

Camille — Mon, 11 Dec 2023 14:36:12 +0000

Une subvention publique pouvant aller jusqu’à 20.500 euros est ouverte à certains établissements recevant du public pour les aider à rendre leurs locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Une aide bienvenue pour poursuivre les efforts à destination du public handicapé dans une conjoncture économique délicate.

Les dépenses éligibles à l’aide sont les suivantes :

Equipements de mise en accessibilité
Travaux de mise en accessibilité
Dépenses d’ingénierie et d’assistance à maitrise d’ouvrage réalisées dans le but de rendre accessible un établissement.

La subvention s’élève à 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 20.500 euros par établissement.

Elle est valable pour la période du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028.

Pour y être éligible, l’entreprise doit être une TPE/PME et répondre aux conditions suivantes :

Employer moins de 250 salariés.
Avoir un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ HT ou un total bilan n’excédant pas 43 M€
Appartenir à la 5^ème catégorie des établissements recevant du public, et être classé dans le type M (magasin de vente, centres commerciaux), le type N (restaurants et débits de boissons), le type O (hôtels et pensions de famille) ou le type W (administration, banque, bureaux). Les autres types pourraient être également concernés sur décision du Préfet.
Avoir été créée avant le 20/09/2023
Être inscrite au RNE
Être à jour de ses obligations fiscales et de sécurité sociale
Ne pas être en procédure de liquidation judiciaire

La demande de subvention est à déposer sur le guichet en ligne de l’Agence de Services et de Paiement à l’adresse suivante : http://asp-public.fr.

Si vous avez un projet de mise aux normes ou de travaux en matière d’accessibilité de vos locaux, ne passez pas à côté de cette aide financière !

Publié : 12/2023

Bienvenue à nos alternants !

Camille — Tue, 19 Sep 2023 09:24:19 +0000

Nous sommes ravis de vous présenter et d’accueillir la nouvelle promotion d’alternants chez Fidexia !

Bienvenue à Bruno, Francis, Rebecca, Louis, Winsi, Louis-Augustin et Béatriz qui rejoignent nos équipes dans les différents établissements du Groupe !

Miser sur l’alternance c’est assurer la qualité des professionnels de demain.

Encore bienvenue à nos nouveaux alternants qui nous insufflent une énergie nouvelle ! 👋👏

Publié : 09/2023