Lorsque des professionnels libéraux exerçant dans une SELARL à l’IS versent des dividendes à leur société holding constituée sous la forme d’une SPFPL, ces dividendes parviennent habituellement à bon port comme dans n’importe quelle société commerciale et sans taxation particulière.

Dans une décision très surprenante, la Cour de Cassation (lien ici : Décision – Pourvoi n°21-20.366 | Cour de cassation) précise que les dividendes versés par une SELARL (en l’espèce unipersonnelle) à une SPFPL doivent être assimilés à un revenu du travail et donc supporter les cotisations sociales.

Cette décision, non comprise par la très grande majorité des professionnels, remet en cause les montages LBO (passés et à venir) s’appuyant sur le fait que ces distributions de dividendes, jusqu’à l’arrêt de le Cour, ne supportaient pas de cotisation sociale.

Les contentieux ne manqueront pas de fleurir sur ce sujet et nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation en la matière.

Publié : 02/2024