Structuration immobilière

Nous avons développé un savoir-faire particulier dans la structuration d'un montage spécifique permettant au dirigeant d'entreprise d'acquérir son immobilier professionnel.

Il s'agit de la cession temporaire d'usufruit des parts sociales d'une SCI transparente au profit de la société d'exploitation qui va exercer son activité au sein des locaux professionnels.

Cette SCI sera détenue par le ou les dirigeants en direct.

  • Valorisation de l’usufruit temporaire par l’actualisation des flux de cash flows de la SCI nets de l’impact IS envers la société d’exploitation
  • Rédaction des statuts de la SCI comprenant certaines mentions spécifiques à prévoir dans le cadre de cette opération
  • Rédaction d’un bail commercial ou professionnel
  • Rédaction de l’acte de cession temporaire d’usufruit à proprement parler
  • La fiscalité des personnes physiques associées de la SCI n’est plus impactée par la détention des parts
  • La fiscalité de la personne morale est impactée mais sur une base plus faible
  • L’impôt n’est donc pas éludé mais bien redirigé vers la société commerciale
  • En contrepartie celle-ci perçoit un retour sur l’investissement qu’elle a réalisé en se portant acquéreur de l’usufruit temporaire des parts sociales de la SCI
  • La société commerciale se voit consentir des droits dans les décisions de la SCI notamment en ce qui concerne la gestion de son bail
  • A l’issue de la cession temporaire les personnes physiques redeviennent pleins propriétaires des parts sociales de la SCI
  • En cas de revente des parts, elles bénéficient de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value au même titre que si elles avaient détenu les parts en pleine propriété

Outre la technicité de cette opération que nous maîtrisons et que nous avons réalisé pour un certain nombre de nos clients, nous assurons le suivi de l’opération dans le temps et vous apportons notre assistance afin que les obligations prises par la SCI envers la société commerciale lors de la cession temporaire soient respectées.

Ceci permet de préserver l’intérêt de la société commerciale, condition essentielle à la sécurisation fiscale de l’opération.